Organisez et transmettez votre patrimoine
avec une structure sur-mesure
SCI familiale, holding patrimoniale, démembrement, donation-partage, Pacte Dutreil — l'équipe NCP analyse votre situation et choisit la structure juridique et fiscale la plus adaptée à vos objectifs. Audit offert, sans engagement.
Cinq outils pour structurer et transmettre votre patrimoine
Chaque structure répond à un objectif précis : détenir, optimiser, protéger ou transmettre. L'équipe NCP choisit et combine les outils adaptés à votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.
SCI familiale
La Société Civile Immobilière permet de détenir des biens immobiliers en société, de faciliter la gestion entre héritiers et d'organiser une transmission progressive par donation de parts, souvent avec une décote.
- Donation de parts avec abattement de 100 000 € / enfant tous les 15 ans
- Décote de liquidité sur les parts pour réduire les droits de donation
- Gestion unifiée du patrimoine immobilier sans indivision
- Option IS pour amortir les biens et alléger la fiscalité des loyers
Holding patrimoniale
La holding permet de regrouper des participations dans une structure juridique unique, d'optimiser la fiscalité des dividendes grâce au régime mère-fille, et de préparer une cession d'entreprise via un apport-cession.
- Dividendes quasi-exonérés via le régime mère-fille (95 %)
- Report d'imposition sur la plus-value via apport-cession (art. 150-0 B ter)
- Capitalisation et réinvestissement des revenus sans frottement fiscal
- Transmission facilitée des titres par donation avec Pacte Dutreil
Démembrement de propriété
Le démembrement consiste à séparer l'usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) de la nue-propriété (droit de disposer du bien). Le nu-propriétaire acquiert le bien à terme sans frais de succession.
- Acquisition en nue-propriété avec une décote de 30 à 50 % selon l'âge
- Valeur de la nue-propriété hors IFI pour le nu-propriétaire
- Reconstitution de la pleine propriété sans droits à terme
- Combinable avec SCI ou assurance-vie pour amplifier l'effet levier
Donation-partage
La donation-partage permet de transmettre de son vivant en répartissant équitablement les biens entre héritiers, en gelant leur valeur fiscale et en utilisant les abattements légaux pour limiter les droits à payer.
- Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans
- Gel de la valeur des biens transmis au jour de la donation (protection contre la revalorisation)
- Évite les conflits successoraux grâce à un partage anticipé et acté
- Cumulable avec don familial de somme d'argent (31 865 € exonéré)
Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale. Il permet d'appliquer une exonération de 75 % sur la valeur des titres transmis, réduisant drastiquement les droits de donation ou de succession.
- Exonération de 75 % de la valeur des titres transmis (donation ou succession)
- Applicable aux SA, SAS, SARL, SCI à l'IS sous conditions d'engagement
- Cumulable avec abattement de 100 000 € par enfant et réduction de 50 % en pleine propriété
- Engagement collectif de conservation de 2 ans minimum puis individuel 4 ans
Quelle structure
est faite pour vous ?
Chaque outil répond à un objectif précis : détenir, optimiser, protéger ou transmettre. Voici les critères essentiels pour choisir la structure adaptée à votre situation.
| Structure | Objectif principal | Avantage fiscal clé | Horizon | Complexité |
|---|---|---|---|---|
| SCI familiale | Détenir et transmettre l'immobilier | Décote parts + abattement 100 k€ | Long terme | Modérée |
| Holding patrimoniale | Optimiser revenus et cession | Régime mère-fille 95 % + apport-cession | Moyen – Long terme | Élevée |
| Démembrement | Acquérir décoté, transmettre sans droits | Décote 30–50 % + hors IFI | Long terme | Faible |
| Donation-partage | Transmettre de son vivant | 100 k€ / enfant tous les 15 ans | Immédiat | Modérée |
| Pacte Dutreil | Transmettre une entreprise | Exonération 75 % des droits | Long terme | Élevée |
Pas sûr de quelle structure vous correspond ? L'équipe NCP analyse votre patrimoine en 30 minutes et construit la stratégie adaptée.
Définir ma structure patrimoniale
Tout ce que vous devez
savoir sur la structuration patrimoniale
La première étape est toujours un audit patrimonial complet : nature et répartition des actifs, situation familiale, régime matrimonial, fiscalité actuelle et objectifs à moyen terme. À partir de cette photographie, NCP identifie les leviers prioritaires — souvent une combinaison de SCI, de démembrement et de donation-partage — avant d'éventuellement créer une holding. La structuration se construit dans l'ordre logique : d'abord organiser, puis optimiser, puis transmettre.
Les deux répondent à des objectifs distincts. La SCI familiale est idéale pour gérer et transmettre de l'immobilier : elle facilite la donation de parts avec décote, évite l'indivision et peut opter pour l'IS pour amortir les biens. La holding, quant à elle, est plus adaptée si vous détenez aussi des participations dans des sociétés commerciales ou si vous cherchez à optimiser la fiscalité de vos revenus d'entreprise. Les deux structures peuvent être combinées : une holding qui détient une SCI est une configuration fréquente chez les chefs d'entreprise investisseurs.
Le Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres transmis lors d'une donation ou d'une succession. Il repose sur un engagement collectif de conservation des titres (minimum 2 ans, signé par les associés) puis un engagement individuel de 4 ans. L'un des signataires doit exercer une fonction de direction pendant toute la durée. Sur les 25 % restants, les abattements de droit commun (100 000 € par enfant) s'appliquent, ce qui peut réduire les droits à presque zéro pour une transmission bien préparée. NCP coordonne la mise en place avec le notaire et l'expert-comptable.
L'apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) est une stratégie puissante pour les chefs d'entreprise qui cèdent leur société. Elle consiste à apporter les titres à une holding soumise à l'IS avant la cession. La plus-value est alors mise en report d'imposition : aucun impôt n'est dû tant que la holding ne revend pas les titres ou ne distribue pas le produit. Le dirigeant peut ainsi réinvestir l'intégralité du produit de cession dans de nouveaux projets (immobilier, fonds, entreprises) sans frottement fiscal immédiat. C'est l'un des outils les plus efficaces pour les entrepreneurs en phase de sortie.
Oui, totalement. L'audit de découverte NCP est un échange de 30 minutes offert, sans engagement de votre part. À l'issue de cet entretien, vous repartez avec un diagnostic clair de votre situation patrimoniale, les structures pertinentes à envisager et un plan d'action priorisé — que vous décidiez de travailler avec nous ou non. NCP se rémunère uniquement en cas de mise en place d'une solution.
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